Documents sur la laïcité et les faits religieux
Depuis 1789 en France
L'IREL met à disposition une sélection des documents les plus importants pour comprendre l'histoire de la laïcité en France depuis la Révolution.
De la Révolution à la loi de 1905
1 La Révolution
Jean Jacques François Le Barbier, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, vers 1789, Musée Carnavalet, CC0 1.0 Universel.
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (article 10 voté le 23 août 1789): voir pour les débats et le vote article par article les numéros du Moniteur universel des 17-19, 19, 19-21, 21-23, 23-26 et 26-28 août (source Gallica).
L'article 10 de ce texte fondateur voté du 20 au 26 août 1789 énonce que «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi».
Décret du 2 novembre 1789 sur la nationalisation des biens ecclésiastiques
Sur proposition de Talleyrand, les «biens du clergé» catholique sont nationalisés. Tout ce qui ne sert pas au «service des autels», à «l'entretien des ministres» et au «soulagement des pauvres» sera vendu comme «biens nationaux» pour réduire la dette de l'État (voir numéro du Moniteur universel du 2 novembre 1789 (source Gallica)).
Archives nationales (France), Décret de l'Assemblée nationale du 2 novembre 1789 portant nationalisation des biens du clergé, cote C30/246/2, ancienne base Archim (numérisation), reproduit sur Wikimedia Commons. Disponible ici.
Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Évêque d'Autun, Wilbrode-Magloire-Nicolas Courbe (graveur), d'après un dessin d'Olivier Perrin, Musée Carnavalet, CC0 1.0 Universel.
Décret du 12 juillet 1790 sur la constitution civile du clergé
Après la nationalisation des biens du clergé, l’État est contraint de le réorganiser. Les frontières des diocèses sont calquées sur celles des départements et les membres du clergé (désormais rémunérés par l’État), doivent prêter serment.
Proclamation du roi pour la Constitution civile du clergé en annexe de la séance de l'assemblée nationale constituante du lundi 12 juillet 1790, 24 août 1790, Assemblée nationale constituante et Louis XVI. Domaine public. Disponible ici.
Bibliothèque nationale de France, «Constitution civile du clergé», Les Essentiels de la BnF. Disponible ici.
Loi du 18 août 1792 relative à la suppression des congrégations séculières et des confréries
Loi qui fait suite au décret du 13 février 1790 qui interdisait les congrégations religieuses régulières en venant supprimer les vœux monastiques. En 1792, toutes les congrégations religieuses séculières et les confréries sont à leur tour supprimées. Il s’agit notamment de corporations enseignantes ou des congrégations hospitalières.
Loi relative à la suppression des congrégations séculières et des confréries : donnée à Paris, le 18 août 1792 : décret de l'Assemblée nationale, du 18 août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Paris : De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1792. Disponible ici.
Ce document officiel de 27 pages publie le décret adopté par l'Assemblée nationale législative le 18 août 1792, qui supprime les congrégations séculières ainsi que les confréries religieuses. Il fixe également les modalités de liquidation de leurs biens, lesquels sont intégrés au domaine national, et prévoit les dispositions relatives au traitement des membres des établissements supprimés. Ce texte s'inscrit dans la politique de réorganisation des institutions religieuses menée durant la Révolution française.
Loi Daunou : Décret du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) concernant l’organisation de l’instruction publique
Premier texte légiférant de manière générale et laïque sur l’instruction publique, il instaure des écoles primaires, des écoles centrales (une par département) et 10 écoles spéciales au niveau national. Le système est payant mais les administrations locales peuvent en exempter un quart des élèves «pour cause d'indigence» (voir numéro Moniteur universel du 25 octobre 1795 (source Gallica)).
Décret sur l'organisation de l'instruction publique, du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), dite "loi Daunou". Paris, 25 octobre 1795 (3 brumaire an IV). Disponible ici.
Ce décret officiel, adopté par la Convention nationale, réorganise l'ensemble du système d'instruction publique sous le Directoire. Il établit l'organisation des écoles primaires, des écoles centrales et des écoles spéciales, définit les modalités de nomination et de rémunération des enseignants, ainsi que les principes de fonctionnement des établissements d'enseignement. Connu sous le nom de loi Daunou, ce texte constitue l'un des fondements de la politique éducative de la Révolution française et marque la volonté de l'État de mettre en place un enseignement public, laïque et organisé à l'échelle nationale.
2 Régime des cultes reconnus
Loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes
Loi qui promulgue le Concordat signé entre la papauté et Napoléon, le gouvernement français reconnaissant «que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français». Puis détaille avec les «articles organiques» le nouveau régime d'organisation du culte catholique et du culte protestant.
Décret impérial n°3 237 du 17 mars 1808, qui prescrit des mesures pour l'exécution du règlement du 10 décembre 1806 concernant les juifs
Application de l'accord négocié avec l’Assemblée générale des juifs (1806) qui crée une organisation centralisée du judaïsme français avec un consistoire central à Paris et un grand rabbin.
Loi Guizot : Loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire
Première grande loi d'instruction publique, elle impose à «toute commune» «d'entretenir au moins une école primaire élémentaire» et indique que «le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse».
François Guizot, portrait attribué à Jehan Georges Vibert d’après Paul Delaroche, vers 1837. Domaine public.
Loi Falloux : loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement
Venant compléter la loi Guizot, elle donne une place prépondérante à l’Eglise catholique dans le système éducatif et rend l'éducation morale et religieuse obligatoire.
Loi sur l'instruction primaire, du 28 juin 1833, dite "loi Guizot". Reproduction numérique, Archives Henri-Poincaré. Disponible ici.
Texte législatif français promulgué sous la Monarchie de Juillet (1830-1848), durant le règne de Louis-Philippe Ier. Il est proposé par François Guizot (1787-1874), alors ministre de l'Instruction publique. Cette loi constitue l'un des premiers grands textes organisant l'enseignement primaire en France. Cette loi marque une étape fondamentale dans la construction du système éducatif français. Elle témoigne de la volonté de l'État d'encadrer davantage l'enseignement primaire et de diffuser les savoirs à l'échelle nationale. Pour une étude sur l'histoire de l'école, de l'enseignement des mathématiques ou de la formation des instituteurs, elle constitue une source essentielle permettant de comprendre les fondements de l'organisation scolaire au XIXᵉ siècle.
Alfred de Falloux (1811-1886), photographie d’Eugène Disdéri, vers 1850. Bibliothèque nationale de France (Gallica). Domaine public.
3 Des lois scolaires à la loi de séparation
Loi du 9 août 1879 relative à l'établissement des écoles normatives primaires
Les lois Ferry s’inscrivent dans le contexte particulier du début de la IIIe République. L’idée est de partager des idées républicaines, notamment à l’issue de la défaite en 1871, ainsi que de développer la laïcité face à la droite monarchiste et aux congrégations. Cette première loi vient renforcer le système des écoles primaires normales afin de répandre partout en France l’éducation. La loi a pour objectif de créer des écoles normales pour filles afin de rétablir un équilibre, avec les écoles normales pour garçons déjà rendues obligatoires par la loi de 1833.
L’objectif de ces écoles est de former de futurs instituteurs et institutrices dans chaque département (voir article du Journal officiel, source Sénat).
Loi du 27 février 1880 relative au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques
Les membres du Conseil Supérieur de l’instruction sont élus, appartiennent forcément à l'enseignement, agissent au nom de l’État et ne concernent pas des représentants des Églises. Ils ont un rôle consultatif en matière de législation concernant l’enseignement, en cas de contentieux et pour les programmes scolaires (voir article du Journal officiel, source Sénat).
Loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques
Première loi du triptyque des lois laïques avec l’enseignement obligatoire et l’enseignement laïc. Elle se place dans la continuité de la loi Guizot et de la loi Falloux, en admettant désormais la gratuité absolue de l’école publique primaire sur l’ensemble des départements français. La loi prévoit également un encadrement de la profession de l’enseignement primaire. La liberté de l’enseignement est limitée en ce qu’il est exigé une capacité particulière pour les instituteurs d’école primaire : l’obtention d’un brevet de capacité (voir article du Journal officiel, source Sénat).
Loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire, dite "Loi Ferry"
Deuxième loi du 16 juin 1881 qui a pour objet de définir les conditions pour devenir enseignant. Contrairement aux dispositions de la Loi Falloux, il n’existe que 5 brevets équivalents pour rentrer dans de telles fonctions. L’objectif est de durcir les conditions d’accès afin d’écarter les instituteurs congréganistes qui sont généralement moins brevetés (voir article du Journal officiel, source Sénat).
Loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire, dite "Loi Grévy"
Instruction primaire obligatoire pour les filles et les garçons de six à treize ans. L’enseignement est rendu laïque dans les programmes (remplacement des cours d’instruction religieuse par une instruction morale et civique), dans les locaux (suppression des crucifix). Il faut attendre 1886 pour l’obligation d’une neutralité des enseignants (voir article du Journal officiel, source Sénat).
Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, dite "Loi Goblet"
Loi dans le prolongement des lois Ferry qui vient établir une nouvelle organisation matérielle de l’école avec des efforts budgétaires pour les locaux (surface minimale, matériaux), pour les effectifs (pas plus de 40 élèves dans chaque classe avec exclusivement des enseignants laïcs féminins dans les écoles de filles et masculins laïcs dans les écoles de garçons)(voir article du Journal officiel, source Sénat).
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
La loi dite de "1901" fonde le droit d’association sur des bases entièrement nouvelles. Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive prévu notamment par la loi "Le Chapelier" adoptée en 1791. Elle fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789 :
- Primauté de l’individu, de ses droits et de sa liberté ;
- Liberté d’adhérer ou de sortir d’une association ;
- Limitation de l’objet de l’association à un objet défini ;
- Égalité des membres d’une association ;
- Administration de l’association par libre délibération de ses membres.
La loi du 1er juillet 1901 et sont décret d’application du 16 août de la même année constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations en dehors du régime spécifique en Alsace-Moselle (source : association.gouv)
Loi du 7 juillet 1904 portant interdiction pour les congrégations religieuses d'enseigner dite "Loi Combes"
Depuis la Révolution française, les coalitions sont interdites de peur de voir apparaître des organisations qui viendraient remettre en cause l’ordre établi. Cependant, à partir des années 1860, elles se voient attribuer de plus en plus de libertés. En effet, la loi du 6 juin 1868 vient autoriser les réunions publiques mais elles ne peuvent pas concerner des enjeux politiques ou religieux. Le 1er juillet 1901 est promulguée une loi instaurant la liberté syndicale. Sont interdites les coalitions, les établissements d’enseignement dirigés par des congrégations religieuses non autorisées, l’Etat autorise donc celles qu’il contrôle (Article 14)
Abandon de l’idée défendue en 1901, d’un contrôle par l’État des congrégations religieuses. Affirmation de l’idée d’Émile Combes qui souhaite les supprimer dans le domaine de l’enseignement, à tout niveau, dans tous les domaines et liquider leurs biens. Si elles souhaitent poursuivre l’enseignement, les congrégations doivent se séculariser ou s’exiler.
Émile Combes, Agence de presse Meurisse, 1913, Bibliothèque nationale de France (Gallica). Domaine public.
Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste, promulguée le 7 juillet 1904 et publiée au Journal officiel de la République française du 8 juillet 1904, reproduit sur Wikimedia Commons. Disponible ici.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État :
Loi qui met fin au Concordat de 1801 et vient régir les rapports entre l’État et les quatre confessions représentées en France : le catholicisme, le luthéranisme, le calvinisme et le judaïsme. Il existe désormais une neutralité religieuse de l’État qui n’exerce plus de tutelle. Ainsi, les ministres des cultes ne sont plus payés par l’État, création des associations cultuelles et les biens nationalisés avant la loi deviennent propriété publique, ceux postérieurs appartiennent aux associations. Cette loi sera critiquée par la papauté.
Aristide Briand, photographie, vers 1910–1920. Library of Congress, Washington, D.C. (identifiant LCCN2014683727). Domaine public.
Archives nationales (France), Loi concernant la séparation des Églises et de l'État, minute originale de la loi du 9 décembre 1905, AE/II/2991 (ancienne cote A//1610), 1905. Disponible ici.
