Sommaire

Résumé 

Cet ouvrage a pour objectif de présenter les principaux extraits des textes législatifs et réglementaires (lois, circulaires, avis, arrêts, arrêtés…) régissant les divers aspects de la laïcité française : les textes fondamentaux ayant valeur constitutionnelle ou relevant de traités ou conventions internationaux applicables en France, mais aussi ceux concernant la séparation des Églises et de l’État. La laïcité de l’École publique bénéficie d’un chapitre particulier, de même que les relations entre l’État et l’enseignement privé « confessionnel ». Les associations et les congrégations d’une part, les régimes spéciaux faisant exception à la législation commune en France d’autre part, sont, eux aussi, pris en compte dans cet ouvrage. Tous ces textes sont accompagnés d’un commentaire de type juridique, sur leur philosophie. Une analyse de la jurisprudence et de la pratique des gouvernements est aussi proposée.

Un chapitre conclusif, cosigné avec Michel Morineau, alors Secrétaire général de la Ligue de l’enseignement, offre des perspectives sur les évolutions possibles de la laïcité. Des précisions sont ainsi apportées sur les problèmes posés par la propriété des édifices du culte, la reconnaissance des différentes associations, l’aide publique à l’enseignement privé ou bien encore le rôle des médias publics.

Points forts 

• Un précieux retour aux textes juridiques, au-delà des interprétations divergentes de la laïcité, qui propose une étude de la loi mais aussi de la façon dont elle est mise en œuvre dans les circulaires et les textes réglementaires.

• Des informations utiles sur la neutralité de l’enseignement public particulièrement bienvenues pour les acteurs du monde éducatif.

• Un ouvrage très clair et précis qui reste une référence.

• Le glossaire explicite certains termes de droit et fournit également quelques données linguistiques et historiques.

• L’index permet d’aller directement lire les pages qui concernent un point précis comme loi de 1905 ou l’obligation scolaire.

Usage dans les programmes scolaires :

ME.