Sommaire

Résumé

Le Haut Conseil à l’Intégration a reçu du Premier ministre en mai 2006 la mission d’élaborer « une charte de la laïcité dans les services publics ». Parmi tous les travaux du HCI, dans le rapport au Premier ministre remis le 29 janvier 2007, qui forment l’ensemble de cette publication, le dossier sur la laïcité occupe les pages 187 à 260. Le texte de la charte, proposée à titre d’avis du HCI, est aux pages 205 et 206.

L’introduction rappelle que le principe de la rédaction d’une « charte » s’inscrit dans la suite de la commission Stasi (2003)1 et du rapport Rossinot (2006). Dans « un contexte de revendications identitaires accrues », alors même que, « s’agissant de l’écrasante majorité de nos concitoyens, la France de 2006 traverse une phase de sécularisation accélérée », il s’agit d’empêcher « une segmentation de l’espace public ». Il faut comprendre l’espace public au sens « d’espaces situés au sein d’un service public », qu’il soit hospitalier, pénitentiaire, militaire, où qu’il s’agisse de « services publics ouverts » d’accueil ponctuel. Le texte distinguera les agents publics, astreints à une neutralité stricte, et les usagers, plus libres mais appelés à respecter les contraintes du service public et à éviter le prosélytisme.

La Charte compte d’abord cinq considérants, inspirés de la déclaration des droits de l’homme, de la loi de 1905 et de l’article 1er de la Constitution. Le dernier considérant indique la nécessité « d’assortir la liberté de religion » de limites fondées sur le pluralisme, la protection des droits d’autrui et les impératifs de l’ordre public.

La Charte compte deux titres et onze articles. Le premier titre concerne les Agents du service public (art. 1 à 4), qui, au nom du « principe constitutionnel de laïcité », ne peuvent « manifester [leurs] convictions religieuses » sans manquer à leurs obligations. Toutefois, des autorisations d’absences peuvent leur être accordées au nom de la liberté de conscience.

Le second titre concerne les usagers du service public (art. 5 à 11), qui doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme, ne peuvent exiger « une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public », doivent se conformer aux obligations liées à la vérification de l’identité. Pour les usagers « accueillis à temps complet dans un service public », la liberté de croyance et de culte doit être garantie, dans les limites imposées par l’organisation des services, mais aussi par la santé, la sécurité et l’hygiène.

Il s’agit d’un texte non normatif, destiné à être affiché dans les services publics et communiqué aux agents publics. La charte a une fonction pédagogique. Elle pourra servir de base à des règlements ou circulaires futures.

Points forts

• Le texte de la charte est précédé d’une introduction qui rappelle les motifs, le contexte et les modalités de son élaboration.

• Il est surtout suivi d’un dossier reproduisant les réponses reçues par le HCI lors de la consultation écrite auprès des représentants des cultes et des mouvements laïques. L’ensemble de ces documents constitue une très intéressante « photographie » des opinions sur la laïcité, fin 2006 ou début 2007, soit à l’achèvement de ce qu’on peut appeler « l’ère Chirac ».

YB