Sommaire

Présentation du sujet : problématique

Parler de « laïcités européennes » au pluriel, c’est mettre l’accent sur la diversité des modalités de gestion des cultes en Europe. On distingue généralement les régimes de religion d’État ou d’Église établie, les régimes de cultes reconnus et les régimes séparatistes ou laïques au sens strict. Les notions de laïcisation et de sécularisation  permettent de dégager différents types d’évolutions historiques dans les rapports État-société-religions.

Ensuite, parler de « laïcités européennes », c’est aussi souligner le mouvement de convergence des modèles européens de gestion des cultes qui, au-delà de leurs différences, partagent des caractéristiques communes essentielles et qui sont aujourd’hui confrontés à des défis communs : gérer une pluralisation grandissante du fait des migrations (musulmanes, bouddhistes, hindouistes) et du fait de la dérégulation du croire (la religion n’est plus perçue comme un héritage, mais comme un choix : conversions, religion à la carte, nouveaux mouvements religieux).

Enfin, parler de « laïcités européennes », c’est construire une démarche comparatiste exigeante et dépasser l’idée habituellement partagée qui fait de la laïcité en France à la fois une « exception française » et un idéal à l’aune duquel on jugerait les différents types de gestion des cultes en Europe. Cette perception ethnocentrique est renforcée par le fait que le mot « laïcité » est difficilement traduisible, notamment dans les pays anglo-saxons où l’on préfère le terme de secularism ou secularity.

Ainsi, parler des « laïcités européennes », c’est croiser l’idée d’une diversité des régimes de cultes en Europe, fruit d’une histoire particulière et objet d’une identification nationale forte, avec le postulat d’une unité socio-politique de l’Europe autour des valeurs de démocratie, de pluralisme et de droits de l’homme, ce qui fait écho à la devise de l’Union européenne « Unie dans la diversité ».

L’étude des laïcités européennes mobilise différentes disciplines, soit des connaissances juridiques et une approche socio-historique, sans oublier les transpositions possibles dans les cours de langues vivantes.

Une diversité héritée de l’histoire mais des convergences actuelles

Héritage de l’histoire moderne et contemporaine, la diversité des régimes juridico-politiques organisant les rapports entre les religions et l’État est grande en Europe. Entre les pays relevant de régimes de séparation et ceux où une Église particulière bénéficie encore d’un statut de religion d’État, l’écart paraît de prime abord considérable.

Pourtant, au-delà de la diversité de ces arrangements institutionnels, toutes les sociétés européennes se rejoignent sur trois principes  déterminants pour comprendre le rapport entre le politique et le religieux aujourd’hui :

Un principe de liberté de conscience et de religion en fonction duquel les droits de toute personne à pratiquer sa religion (non seulement dans la sphère privée mais aussi en public) sont garantis dans les limites du respect de l’ordre public ; la liberté de conscience et de religion implique le droit de croire, de ne pas croire et de changer de religion.

Un principe d’égalité des citoyens interdisant toute discrimination liée à l’appartenance (ou la non-appartenance) à une religion. La citoyenneté politique s’est peu à peu dissociée de l’appartenance religieuse. C’est ce qui distingue les régimes de laïcités des régimes de tolérance. Dans les régimes de tolérance, la liberté religieuse est garantie mais pas l’égalité politique. C’est le cas des pays bi-confessionnels (Pays-Bas, Allemagne, Suisse) et de la Grande-Bretagne au XVII^e-XVIII^e siècle. Il faut attendre le XIX^e siècle pour que la Grande-Bretagne donne des droits politiques aux non-anglicans. Les protestants non-conformistes (baptistes, méthodistes, quakers…) peuvent participer au gouvernement des municipalités, en 1828, puis est votée la loi d’émancipation des catholiques, en 1829. Les juifs sont éligibles au Parlement en 1858. Le régime de tolérance caractérise aussi l’Empire ottoman. En effet, le Coran admet la liberté religieuse des « Gens du Livre » (juifs, chrétiens). Ces minorités se voient accorder le statut protecteur mais inégalitaire de dhimmis (« protégés » en arabe) ; elles s’organisent dans le cadre d’un millet (de l’arabe milla : communauté religieuse) sous l’autorité politique, juridique et religieuse de leur chef religieux, conservent leur spécificié en matière de statut personnel (mariage, filiation, héritage), mais doivent s’acquitter d’un impôt spécial et ne peuvent accéder à des charges politico-administratives ou militaires au sein de l’Empire.

Un principe de neutralité de l’État qui se traduit par la non-ingérence réciproque de l’État et de l’Église (« une Église libre dans État libre » selon la formule de Cavour). L’État ne s’ingère pas dans les affaires religieuses internes de l’Église (dogmes, liturgie, nomination des évêques) et l’Église ne s’ingère pas dans les affaires de l’État, ce qui suppose un certain degré de séparation entre Église et État. Cette situation contraste avec la période des monarchies absolutistes des XVI^e-XVIII^e siècles. Sous différentes formes (anglicanisme en Grande-Bretagne, gallicanisme en France, joséphisme dans l’Empire des Habsbourg, carlisme en Espagne), les royautés de droit divin s’arrogeaient un lien direct entre Dieu et le roi, « lieutenant de Dieu sur terre », en court-circuitant la médiation ecclésiale. L’affirmation de leur pouvoir s’accompagnait d’une volonté de constituer une Église nationale en disputant à Rome le droit de regard sur la nomination des évêques. Dans les pays orthodoxes, héritiers de l’Empire byzantin, subsiste un idéal de symphonie des pouvoirs, soit d’une collaboration étroite entre l’autorité politique et l’autorité religieuse, une coopération qui s’exprime le plus souvent par une subordination de l’Église à l’État sur le modèle constantinien (L’empereur Constantin s’arrogeait une fonction religieuse : il suscita l’organisation du concile de Nicée (325), le  premier des sept conciles œcuméniques qui fixèrent les dogmes de la foi chrétienne aux IV^e-V^e siècles, et ce, par souci politique de maintenir l’unité de l’Empire par une unicité de la foi).

Cette convergence des régimes de cultes européens tient au fait que toutes les sociétés occidentales ont rompu avec une conception où l’ordre politique est subordonné à une vision du monde religieuse et où l’unicité de la foi est la garante de l’unité politique (la devise des rois de France était « une foi, un roi, une loi », ce qui explique l’abrogation de l’Édit de Nantes par le roi Louis XIV, en 1685). Il existe un lien fort entre avènement de la démocratie politique et laïcité(s). Le principe démocratique qui fait du peuple l’origine du pouvoir (légitimité par le bas) s’est substitué à un ordre théologico-politique où le pouvoir était d’origine religieuse (légitimité par le haut), d’où la possibilité de distinguer citoyenneté et appartenance religieuse sans porter atteinte aux fondements de l’ordre politique.  D’ailleurs, le mot laïcité vient du grec laos, le peuple sans les clercs.

Deux logiques différentes : laïcisation et sécularisation

Cette dissociation entre État et religion, citoyenneté et confessionnalité s’est faite en Europe selon deux voies différentes : la laïcisation et la sécularisation. Dans le premier cas, cette disjonction s’est opérée par le haut par de mesures édictées par l’État et de manière conflictuelle avec la religion dominante, d’où une histoire chaotique faite d’avancées laïcisatrices sur de courtes périodes (un règne, un régime, un gouvernement) et de reculs sous le poids des forces cléricales en résistance. Dans le deuxième cas, il y a eu un effacement progressif et graduel de l’emprise politique de la religion, due à l’évolution de la société sur le temps long (plusieurs siècles avec une accélération dans les années 1960-1970 du fait de la libéralisation des mœurs et de l’émancipation des femmes), évolutions sociétales qui ont permis une certaine séparation pacifique de l’Église dominante et de l’État.  

Il faut souligner que ces deux processus peuvent s’appuyer l’un sur l’autre. La France est un exemple de laïcisation et de sécularisation. La politique laïcisatrice de la Révolution française, puis de la III^e République, s’est accompagnée d’un déclin de la croyance et de la pratique religieuse, tout comme de l’encadrement religieux (crise des vocations) au sein de la religion majoritaire catholique, ce qui a permis le passage d’une laïcité de combat à une laïcité relativement apaisée (du moins dans ses rapports avec le catholicisme).

Cependant, ces deux logiques peuvent être disjointes, d’où la portée heuristique de ces deux termes. Le Danemark, doté d’une Église d’État, se caractérise par une sécularisation sans laïcisation, tandis que la Turquie a connu une politique de laïcisation autoritaire sous Mustafa Kemal sans que la société turque musulmane ne connaisse un processus de sécularisation. La réislamisation qui touche la plupart des pays musulmans, jointe à un processus de démocratisation (victoire de l’AKP en Turquie en 2002, printemps arabes) fragilise les mesures autoritaires de laïcisation kémalistes, mais aussi nassériennes (Égypte), bourghibistes (Tunisie). Nous reviendrons sur ces deux exemples, danois et turc.

L’Europe du sud catholique : la voie de la laïcisation

La logique de laïcisation caractérise les pays de l’Europe du sud catholique. En effet, le catholicisme est la seule religion mondiale organisée de manière supranationale et hiérarchique (la théocratie pontificale) et qui plus est adossée à un État indépendant (les États pontificaux avant la réunification italienne, puis l’État du Vatican, à partir des accords du Latran de 1929), reconnu internationalement (le Saint-Siège a un statut d’observateur permanent à l’ONU et nomme des ambassadeurs – les nonces apostoliques – auprès de la plupart des États). Cette structure lui donne une capacité de résistance face aux politiques laïcisatrices supérieure à celle des religions protestantes, orthodoxes et musulmanes, organisées dans le cadre de l’État-nation. De plus, l’Église catholique au XIX^e siècle s’est signalée par un refus du monde moderne, notamment de la démocratie, du libéralisme et des droits de l’homme (Syllabus, 1864). D’où le conflit frontal qui s’est déployé entre les États européens majoritairement catholiques et l’Église romaine, entre forces anticléricales et réactions cléricales.

Dans le cas de la France, le processus de laïcisation a été analysé comme une « guerre des deux France » (Émile Poulat), conflit politique et idéologique qui commence lors de la Révolution, s’atténue après la première guerre mondiale et se termine après la seconde (malgré quelques soubresauts ultérieurs dus à la querelle scolaire). L’instabilité politique de la France au XIX^e siècle s’est traduite par une grande variation des régimes juridiques organisant les relations entre l’État français et les principales confessions – appelées « cultes » en droit français. Ainsi, la société française a expérimenté à peu près toutes les formes possibles en la matière, depuis le catholicisme religion officielle avant 1790 jusqu’au régime séparatiste (en 1795, sous le Directoire, 1871 avec la Commune et depuis 1905), en passant par des expériences de décatholicisation brutale associées à des cultes déistes durant la Révolution, et par le régime des cultes reconnus (catholique, réformé, luthérien et juif), régime hérité de l’Empire napoléonien (1801-1905), qui perdure encore aujourd’hui dans les trois départements d’Alsace-Moselle (allemands au moment du vote de la loi de 1905). Une dimension anticléricale est donc bien présente et dans les périodes où le pouvoir est aux mains des courants anticléricaux, des conflits violents apparaissent entre le camp laïcisateur républicain et le camp catholique. En France, c’est le cas principalement pendant la Révolution (en particulier sous la Convention (1793-1795) avec la persécution des prêtres dits réfractaires qui restent fidèles au Pape et refusent de prêter serment à la Constitution civile du clergé, votée en 1791) ou à certaines périodes de la Troisième République, notamment sous le gouvernement d’Émile Combes (1902-1905) qui interdit et expulse les congrégations religieuses enseignantes (1904).

Au Portugal, le régime républicain (1910-1933) adopte une politique de laïcisation (fin du catholicisme religion d’État, liberté religieuse et égalité entre les cultes), avec des penchants anticléricaux (fermeture des séminaires, expulsion des ordres religieux). Dans l’Espagne de la Seconde République (1931-1939), la Constitution établit la séparation de l’Église et de l’État par des mesures de laïcisation (extinction du budget des cultes, mariage civil). Un anticléricalisme virulent répond au cléricalisme pesant d’une Église catholique espagnole qui apparaît comme la gardienne d’un ordre social révolu (l’Église est le plus gros propriétaire terrien d’Espagne) et qui est de ce fait rapidement assimilée au camp hostile à la République. Cet anticléricalisme alors s’exprime violemment pendant la guerre civile (1936-39) ; les exactions contre le clergé se multiplient : des couvents sont incendiés et des milliers de prêtres et de religieuses assassinés. Ces politiques de laïcisation n’ont qu’un temps, la réaction cléricale et la répression du camp républicain accompagnant la mise en place de régimes dictatoriaux pro-catholiques, franquiste en Espagne (1939-1975) et salazariste au Portugal (1926-1974). Pourtant, la laïcité n’est pas synonyme d’anticléricalisme. L’Espagne et le Portugal démocratiques ont chacun adopté des lois garantissant la liberté de conscience et de religion ainsi qu’une certaine égalité des cultes, malgré un rôle particulier dévolu à la religion catholique majoritaire, sans que celle-ci ne redevienne religion d’État.

L’Europe du nord protestante : la voie de la sécularisation

L’Europe du nord protestante se caractérise par une logique de sécularisation. Au lieu d’avoir une Église supranationale, l’Église catholique, susceptible de constituer une source de légitimité et une structure rivale de l’État, l’État avait affaire à des Églises nationales indépendantes les unes des autres. Cette fragmentation a permis au monarque de prendre le contrôle de son Église nationale, évolution illustrée d’abord par le cas d’Henri VIII en Angleterre. Aujourd’hui encore, les rois et reines protestants de l’Europe du Nord (ainsi que le président de la République en Finlande) sont nominalement les chefs de l’Église nationale. Cette situation a favorisé dans un premier temps la soumission de l’Église au pouvoir politique. La transformation progressive des pays protestants en systèmes démocratiques a donné au Parlement des pouvoirs auparavant réservés au monarque, y compris en matière religieuse. Ce pouvoir politique en matière religieuse a pu aller dans le sens de la démocratisation des structures d’Église. Ainsi, en 1947, le Parlement danois a voté, contre l’avis de la majorité des pasteurs, l’accès des femmes à la fonction de pasteur. Symptomatiquement, l’Église luthérienne du Danemark s’intitule « Église du peuple danois » et est déclarée dans la Constitution « soutien de l’État », ce qui illustre bien le lien État-Église nationale dans les pays protestants.

Dans les pays bi-confessionnels (Allemagne, Pays-Bas, Suisse) où le protestantisme a dû composer avec un catholicisme puissant (devenu d’ailleurs majoritaire au XX^e siècle dans ces trois pays), il s’est établi un compromis confessionnel qui a pris deux formes. Un compromis territorial fut mis en place en vertu du « cujus regio, ejus religio » (« la religion du prince est celle du peuple »), principe acté par le Traité d’Augsbourg (1555), puis par le Traité de Westphalie (1648) qui mirent fin aux guerres de religions (celles-ci décimèrent un tiers de la population allemande). En Suisse et en Allemagne, la territorialisation religieuse est favorisé par un fédéralisme politique : les cantons suisses et les principautés du Saint Empire romain germanique (aujourd’hui les Länder allemands) avaient et ont encore des compétences en matière de législation religieuse. Aux Pays-Bas, et dans une moindre mesure aussi en Allemagne, le compromis a pris la forme de la pilarisation (du néerlandais verzuiling), c’est-à-dire d’une segmentation verticale de la société : de la naissance à la mort, un catholique était pris en charge par des organisations catholiques (école, hôpital, organisations de jeunesse, parti catholique etc.) ; de même pour les protestants et pour les « humanistes séculiers ». Autrement dit, on évoluait tout au long de sa vie au sein d’un « pilier » confessionnel ou philosophique non confessionnel. Ce système est aujourd’hui en voie de délitement avec la sécularisation avancée de la société hollandaise.

Une autre raison du caractère pacifique de l’évolution des rapports État/Églises dans ces pays tient à ce que le protestantisme ne conçoit pas l'Église comme une organisation unitaire intégrée, strictement hiérarchique et monolithique : ceci a limité les conflits entre l’État et le clergé. La transformation de l'Église s'est opérée en même temps que celle des autres secteurs de la société, avec certes des conflits, notamment entre conservateurs et libéraux, mais des conflits qui traversaient aussi bien l’Église nationale que les autres champs de l’activité sociale sans que l’Église dans son ensemble ou dans sa majorité apparaisse socialement identifiée avec le camp hostile à la modernité politique et sociale.

Enfin, les Églises protestantes ont joué un rôle historique dans la constitution de l’identité nationale en opposition aux puissances supranationales (la Papauté ou l’Empire), ce qui leur a donné une légitimité culturelle. D’ailleurs, la traduction de la Bible dans la langue du pays au moment de la Réforme a souvent été le point de départ d’une littérature nationale. Tout ceci fait que la sécularisation ne prend pas la forme d’un combat mais plutôt d’un évidement (en Angleterre et dans les pays scandinaves, les taux de pratique religieuse sont parmi les plus faibles d’Europe).

La diversité des régimes de cultes en Europe et en Turquie aujourd’hui

La logique de laïcisation a provoqué dans la plupart des pays à dominante catholique une profonde transformation du régime ancien d’organisation des rapports entre l’État et les confessions qui a donné lieu à une séparation – sous des formes plus ou moins souple – selon les pays. Au contraire, la logique de sécularisation qui prévaut dans les nations protestantes de l’Europe du Nord a souvent conservé la structure juridique ancienne mais en la transposant dans un cadre démocratique et sécularisé où la notion de religion d’État n’a plus les implications sociales, politiques et juridiques qu’elle avait dans les sociétés d’Ancien régime.

Les régimes d’Église d’État ou d’Église établie

Le régime d’Église d’État ou d’Église établie (establishment en anglais) se caractérise par un statut privilégié donné à l’Église nationale dominante.

En Grande-Bretagne, il existe deux Églises établies : en Angleterre, l’Église anglicane (Church of England) qui remonte au schisme d’Henri VIII au XVI^e siècle ; en Écosse, l’Église d’Écosse (presbytérienne, autrement dit calviniste). Notons que ni le Pays de Galles, ni l’Irlande du Nord ne connaissent plus de système d'établissement privilégiant une Église par rapport à une autre, respectivement depuis 1870 et 1920. L’établissement signifie que le souverain est le chef de l’Église, qu’il doit adopter la religion anglicane pour ceindre la couronne, que les princes prétendant au trône ne peuvent épouser de catholiques, que les évêques siègent à la Chambre des Lords. Paradoxalement, au Royaume-Uni, aucune Église (même anglicane) n'est financée directement pour son culte, seulement indirectement à travers ses actions caritatives (charities avec avantages fiscaux).

Parmi les pays nordiques, le Danemark et la Finlande reconnaissent un statut d’Église d’État à l’Église protestante luthérienne qui reçoit une subvention d’État pour les activités d’état civil, de santé et d’enseignement. En Finlande, l’Église orthodoxe bénéficie aussi du même statut en raison de la présence d’une forte minorité orthodoxe dans l’est du pays.

Enfin, Malte demeure le seul État d’Europe où le catholicisme a le statut de religion d’État.

Les régimes séparatistes

Les régimes séparatistes se caractérisent par une séparation plus ou moins stricte entre l’État et les religions.

La France est emblématique de cette situation puisque l’article 2 de la loi de 1905 affirme : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », ce qui n’empêche pas des financements indirects (avantages fiscaux pour les associations cultuelles, financement public des écoles privées à 90% catholiques, depuis la loi Debré de 1959) et certaines formes institutionnalisées de dialogue entre la République et les religions (dialogue mis en place entre le Ministère de l’Intérieur en charge des cultes et l’Église catholique, en 2002 ; élection d’un Conseil Français du Culte Musulman, suscité par le même ministère, en 2003).

Suède et Norvège, où l’Église luthérienne était religion d’État, ont récemment évolué vers un régime de séparation, respectivement en 2000 et en 2012.

Le Portugal et l’Irlande sont aussi formellement des régimes séparatistes. Cependant, le poids de l’Église catholique s’y fait encore sentir, comme en témoigne l’interdiction de l’avortement constitutionnalisée suite à un référendum en 1984, en République d’Irlande. De plus, la Constitution irlandaise de 1937 énonce que « tous les pouvoirs émanent, sous Dieu, du peuple » et elle se place sous le signe de la sacro-sainte Trinité.

Les Pays-Bas connaissent également un régime de séparation qui s’est accentué depuis les années 1970.

Les régimes de cultes reconnus

Le régime des cultes reconnus se caractérise par la reconnaissance étatique d’une pluralité de confessions, dotées d’un statut privilégié. L'État y finance un certain nombre d'Églises ou religions vues comme faisant partie de la tradition nationale (catholicisme, protestantisme, judaïsme, et aussi plus récemment, dans certains pays, des religions nouvelles en Europe de l'Ouest comme l'islam ou le christianisme orthodoxe). On trouve dans ce cas l’Allemagne et l’Autriche, ainsi que la Belgique et le Luxembourg, mais aussi l’Espagne et l’Italie. La plupart des pays issus du bloc de l’Est ont adopté cette formule.

En Autriche, il y avait déjà douze religions reconnues, dont l’islam, depuis la loi de 1874. Depuis 1998, neuf autres cultes bénéficient de cette reconnaissance, y compris les Témoins de Jéhovah.

En Belgique, sept religions (dont l’islam, en 1974) bénéficient actuellement d’un statut de reconnaissance publique, ainsi qu’une fédération d’associations philosophiques laïques, en 1970. Aussi parle-t-on parle de pilarisation aussi pour la Belgique catholique. Là cette formule de compromis ne sert pas à gérer une diversité confessionnelle (catholiques contre protestants), comme aux Pays-Bas, mais permet de résoudre le conflit entre forces cléricales (catholiques) et anticléricales (libéraux, libres penseurs, francs-maçons, humanistes) qui fit rage tout au long du XIX^e siècle. En Belgique, les mouvements laïques jouissent des mêmes avantages que les religions reconnues avec des conseillers moraux dans les prisons, écoles, hôpitaux et armée, à l’instar des aumôniers religieux ; ou avec des cours de morale laïque à l’école publique, offre qui complète les cours de religion. Ainsi, la laïcité belge est une composante du pluralisme religieux, alors qu’en France, la laïcité est un principe englobant dans lequel toutes les composantes religieuses et non-religieuses sont amenées à se reconnaître.

L’Allemagne constitue un cas spécifique : on est dans un régime de séparation, mais agrémenté d’une reconnaissance publique de plusieurs religions qui reçoivent le statut de « corporations de droit public », statut qui leur permet notamment de bénéficier du Kirchensteuer (part de l’impôt sur le revenu reversée aux cultes reconnus). Ce système peine à intégrer l’islam.

L’Espagne postfranquiste reconnaît les religions témoignant d’un « enracinement notoire » (notorio arraigo) et signe des accords (accuerdos) avec elles depuis 1992 : il s’agit du judaïsme, de l’islam et des protestants, plus les Témoins de Jéhovah en 2006. L’Église catholique est régie par un accord particulier ou Concordat (1976 et 1979) qui lui reconnait certains privilèges, comme l’enseignement de la religion catholique dans les écoles publiques avec une possibilité de dérogation pour les non-catholiques ; la tentative du gouvernement de gauche de Zapatero d’introduire un cours de citoyenneté pour tous a échoué devant l’opposition de l’Église catholique.

L’Italie reconnaît le principe de laïcité (arrêt du 12 avril 1989), mais l’Église catholique y jouit d’un statut privilégié (part de l’impôt sur le revenu versée à l’Église catholique, mais aussi aux religions qui ont signé des ententes avec l’État, enseignement de la religion catholique dans les écoles publiques, avec possibilité de dispenses pour les élèves non-catholiques). Le nouveau Concordat de 1984 a abrogé le principe du catholicisme, religion d’État, mais affirme que « les principes du catholicisme font partie du patrimoine historique du peuple italien ». L’État italien a aussi signé des accords bilatéraux (intesas) avec onze autres cultes, mais pas l’islam.

La spécificité orthodoxe : le lien entre orthodoxie et nationalité

Le cas grec illustre la spécificité des relations Église-État en terre orthodoxe. La société y est moins sécularisée qu’en Europe occidentale et la religion orthodoxe est vue comme partie intégrante de l’identité nationale. Ainsi, le prosélytisme non-orthodoxe est prohibé (des Témoins de Jéhovah ont été emprisonnés) et la mention de la religion a continué de figurer sur les cartes d’identité jusqu’en 2001 malgré le droit européen qui interdisait de telles pratiques. L'orthodoxie est la « religion dominante » selon l'article 1 de la Constitution de 1975, laquelle est promulguée « au nom de la simple et indivisible Trinité ». Le clergé orthodoxe est financé par l’État et le cours de religion orthodoxe à l’école publique est obligatoire pour les élèves orthodoxes.

Plus généralement, en terre orthodoxe il existe un lien fort entre nationalité et religion orthodoxe, d’où une certaine difficulté à reconnaître les minorités religieuses. La Bulgarie, dans sa constitution de 1991, reconnaît l’orthodoxie comme seule « religion traditionnelle ». Il faut noter que la religion orthodoxe a été un conservatoire de l’identité et de la langue nationale sous domination ottomane. C’est aussi le cas d’autres pays européens, comme la Pologne et l’Irlande où le catholicisme a été un foyer de résistance en l’absence d’État et en présence d’une domination étrangère d’une autre confession (Prusse luthérienne et Russie orthodoxe pour la Pologne ; Angleterre protestante pour l’Irlande). Là, le lien entre nationalité et religion demeure fort ; l’Église catholique conserve une forte emprise sur la société même si cela ne débouche pas sur un statut juridique privilégié, à la différence des pays orthodoxes.

Le cas de la Turquie : une laïcisation sans sécularisation

La chute de l’Empire Ottoman et la création de la République de Turquie par Mustafa Kemal Atatürk s’accompagnent d’une politique de laïcisation assez autoritaire car garantie par l’armée (abolition du Califat en 1924, mariage civil et interdiction de la polygamie en 1925, interdiction du port des vêtements traditionnels – fez ou voile islamique –,  en 1927). Entre occidentalisation et nationalisme, il s’agit pour la Turquie de moderniser l’appareil d’État et la société afin d’éviter une colonisation occidentale qui, à l’époque, concerne la plupart des pays musulmans.

La Turquie est une  « République laïque » depuis 1927, à ne pas confondre cependant avec la laïcité à la française, dans la mesure où la République turque a organisé une domestication du clergé musulman sunnite fonctionnarisé (la minorité musulmane alévie n’est pas reconnue). Par l’intermédiaire de la Direction des Affaires religieuses (Diyanet), l’État turc contrôle ainsi les activités religieuses dans le pays, et les 80 000 fonctionnaires (imams, prédicateurs et muftis). Le financement du culte musulman est donc public, tandis que les autres cultes s’autofinancent. L’enseignement de la religion musulmane est obligatoire dans les écoles secondaires publiques.

La victoire du parti démocrate-musulman l’AKP (2002) dans un pays faiblement sécularisé voit la remise en cause de certains acquis laïques comme l’interdiction du port du voile à l’université, autorisé en 2008.

Eléments de cadrage

Le programme souligne que la laïcité n’est pas « une exception française » mais une forme institutionnelle de relations religions-État garantissant les droits de l’homme dans des démocraties pluralistes, ce qui justifie des développements sur d’autres pays. Aussi, le programme scolaire incite à souligner l’affinité qui existe entre laïcité(s) et droits de l’homme (liberté de conscience et de religion, liberté de culte, d’expression et d’opinion ; égalité politique entre les diverses confessions et les non-croyants ; non-discrimination selon la race, l’ethnie, le sexe, les convictions ou la religion) ; laïcité(s) et démocratie (voir la partie 1) ; laïcité(s) et libéralisation des mœurs, à travers l’exemple de l’état civil, du divorce…etc. (voir l’exploitation de la sélection filmographique).  

Le programme souligne aussi, à titre de comparaison, que la France n’est pas une République laïque monolithique : le régime de cultes reconnus, introduit par le Concordat napoléonien, subsiste dans les trois départements d’Alsace-Moselle, territoires allemands en 1905. Les départements et territoires d’outre-mer connaissent aussi des situations particulières : l’État français rémunère les imams à Mayotte, île majoritairement musulmane ; la Guyane est toujours régie par une ordonnance de Charles X qui reconnaît le catholicisme, religion d’État.

Notions de base

Pilarisation – piliers : (du néerlandais verzuiling) : organisation verticale de la société (d’où l’image du pilier, zylen en néerlandais) où une confession ou un courant de pensée organise la vie de ses coreligionnaires de la naissance à la mort à travers des institutions qui lui sont propres (rites de passage, école, hôpital, mouvements de jeunesse, syndicat, parti politique). Exemple : les Pays-Bas et la Belgique où il existe des piliers catholiques, protestants, socialistes et humanistes laïques. Le pilier catholique est le plus complet.

Religion d’État – Église établie – Religion nationale (Volkirke en allemand) : religion majoritaire qui se voit reconnaître un statut juridique privilégié. En Angleterre, on parle d’establishment.

Régime des cultes reconnus : Système de gestion des cultes qui confère un statut privilégié à une pluralité de religions. Régime appelé parfois « concordataire », par référence au Concordat signé entre le Saint-Siège et l’État, modèle d’accord bilatéral étendu à d’autres cultes, à ceci près que Concordat relève du droit international public et que les accords renvoient au droit national. Exemples les accuerdos (accords) espagnols ; les intesas (ententes) italiennes.

Régime de tolérance : système de relations religions/État où la liberté religieuse est garantie mais pas l’égalité politique entre croyants de diverses confessions et non-croyants. Exemples : les Pays-Bas au XVIII^e siècle ; les millets ottomans.

Symphonie des pouvoirs : relation de collaboration étroite dans le respect mutuel entre les autorités politique et religieuse, idéal d’équilibre plus que réalité des relations Église/État dans le monde orthodoxe où l’Église est souvent subordonnée à l’État.

Textes de référence

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (reprise de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme) (1999)

Article 10 – Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

Traité constitutionnel de l’Union européenne (2003)

Article I-2 Les valeurs de l’Union

L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit ainsi que de respect des Droits de l’Homme… Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les hommes et les femmes. »

Cet article court permet de motiver des sanctions à l’égard des États membres. Dans la version finale de la Convention, la référence au pluralisme et à la non-discrimination a été ajoutée ; avec la notion de tolérance, cela fait trois principes pouvant encadrer la gestion des cultes au niveau de l’Union.

Sources

Sources juridiques

Les sources juridiques, notamment les constitutions des États membres de l’Europe, sont les principaux documents qui permettent de prendre la mesure des différences et des convergences en matière de laïcités européennes. Il existe aussi des synthèses socio-historiques par pays. En croisant les deux types de ressources, il est possible d’élaborer un cours sur un pays précis, par exemple dans le cadre du cours de langue vivante.

Ressources Internet

Les religions et l'Europe : ce que dit le droit, IESR - Institut européen en sciences des religions, mis à jour le : 02/03/2009, URL : http://irel.ephe.psl.eu/index5176.html

Point fort : riche bibliographie donnant des références juridiques sur l’Europe par pays et dans leur langue

http://www.eurel.info

Point fort : données statistiques, historiques, juridiques et sociologiques sur l’Europe par pays en français et anglais ; mise à jour régulière de la rubrique « actualité »

US report on religious freedom: http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2012/index.htm

Point fort: synthèse annuelle mondiale par pays en anglais; NB. Reflète les préoccupations du gouvernement américain en matière de liberté religieuse dans le monde

Observatoire Pharos (lancé en 2012) : www.observatoirepharos.com/

Point fort : des ressources documentaires sur l’état de la liberté religieuse par zone géographique dont l’Europe ; utilisation de sources diverses : médiatiques, institutionnelles, associatives, religieuses, académiques…etc. ; NB. Cherche à être l’équivalent français du précédent.

Iconographie

Il existe aussi une abondante iconographie, notamment des caricatures de presse. La forte de teneur polémique de ces documents (voir l’affaire des caricatures de Mahomet, publiées dans un journal danois, le Jyllands Posten, en 2005 qui enflamma le monde musulman ; ou le film islamophobe, The Innocence of Mulims, qui fit le buzz sur la toile en 2012) ne permettent pas forcément d’aborder sereinement et dans leur complexité les relations religions-société-État en Europe. Il est préférable de s’appuyer sur des chiffres et des cartes pour dépassionner le débat.

Carte montrant la répartition géographique des religions dominantes en Europe, aujourd’hui : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/0d/Europe_religion_map_fr.png  

Carte montrant la répartition géographique des religions dominantes à l’époque moderne (XVII^e-XVIII^e siècles) :

http://lesterritoireseuropeens123.blogspot.fr/2011_05_01_archive.html

Utilisation en cours : Comparer les deux cartes : permanences et différences

Situer les grandes masses : Europe du sud catholique, Europe du Nord protestante, Europe de l’Est orthodoxe ; nommer les pays bi-confessionnels et rappeler l’épisode des guerres de religions comme des paix de religions, soit l’établissement de régimes de tolérance au cours du XVII^e-XVIII^e siècles en Europe de l’Ouest ; distinguer les diasporas juives ashkénazes à l’Est (notamment dans le royaume de Pologne-Lituanie (1385-1569) et la première République de Pologne (1569-1795), États multiethniques et multiconfessionnels) et sépharades au Maghreb, implantations dues au redéploiement du judaïsme après son expulsion d’Espagne en 1492 ; Montrer que la carte de la religion musulmane en Europe est un reste de la domination ottomane (Balkans, Bulgarie qui compte 13% de musulmans, Turcs de Thrace occidentale, en Grèce). Autre origine : les invasions mongoles du XIII^e siècle (Tatares de Crimée, mais aussi en Pologne, Ukraine et Lituanie). Conclusion : L’islam en Europe n’est pas que d’origine migratoire.

Voir aussi :

Atlas des religions, La Vie/Le Monde, hors-série, Paris, 2009 et réédité/réactualisé depuis

Points forts : cartes, chiffres, documents et courte synthèse par religion, au niveau mondial et cartes par pays dont l’Europe

Dumortier, Brigitte, Atlas des religions. Croyances, pratiques et territoires, Paris, Editions Autrement, La Vie, 2002

Dupont, Anne-Laure, Atlas de l’islam. Lieux, pratiques et idéologie, Editions autrement, 2005

Sélection filmographique

The Magdalen Sisters, film dramatique franco-britannique de Peter Mullan sorti en 2002

Le film est directement inspiré de l’histoire des couvents de la Madeleine. Dans ces établissements quasi-pénitentiaires, créés en Irlande au XIX^e siècle et perdurant jusque dans les années 1960-1970, les filles considérées comme perdues par leurs familles y étaient placées pour expier et racheter leurs péchés. Elles comptaient parmi elles des femmes violées, des jeunes mères, des orphelines…

Ce film a fait l’objet de controverse. Lorsque le film a été récompensé du Lion d'or à Venise, le quotidien pontifical Osservatore Romano s’est élevé contre ce qu’il a vu comme un brûlot anticlérical à la vision manichéenne. Pourtant, Peter Mullan avait déclaré que le film « n'était pas dirigé contre l’Église » et s’est basé sur les souvenirs d’une pensionnaire et d’une religieuse chargée de l’encadrement.

Utilisation en cours :

Ce film montre que même si l’Église catholique est séparée de l’État en République d’Irlande, celle-ci garde une emprise sur la société en matière de mœurs. Il faut donc distinguer la laïcisation formelle du droit (approche juridique) de son application réelle en fonction du poids des forces sociétales, notamment religieuses, en présence (approche socio-historique).

Mettre en rapport avec la Constitution irlandaise qui est faite au nom de la « très sainte Trinité ».

Mettre en rapport avec la carte sur la situation de la dépénalisation de l’IVG dans le monde* qui pose problème dans des pays catholiques européens, notamment la République d’Irlande et Malte où elle est pratiquement interdite, et l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg et la Pologne où elle connait de fortes restrictions.  Acquise en 1967 en Grande-Bretagne et en 1975 en France (loi Veil), la dépénalisation de l’avortement est un exemple de laïcisation du droit (distinction entre les normes religieuses et civiles) et de sécularisation des mœurs (les choix individuels l’emportent sur les normes religieuses : recours à des IVG clandestins ou à l’étranger en cas de législation restrictive).

*Carte (mars 2006) ; http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/avortement   

Pour aller plus loin : Voir la synthèse : chapitre 7 « Les religions face à l’évolution des mœurs » in MASSIGNON Bérengère et RIVA Virginie, L’Europe avec ou sans Dieu ? Héritages et nouveaux défis, Paris, Éditions de l’Atelier, 2010, pp. 155-164 + tableau comparatif  pp. 165-171+4 encadrés +  deux cartes. Ce chapitre traite aussi du mariage civil, du divorce, de l’euthanasie et de l’union civile/mariage de personnes de même sexe.  

Encadré : « La bataille de l’Église : le référendum sur le divorce en Italie », acquis en 1974 dans la péninsule italienne alors que la France révolutionnaire légalisa pour la première fois le divorce le 20 septembre 1792. Par la suite, Napoléon 1er restreint ce droit dans le Code civil (1804) et la Restauration monarchique le supprima (1816). Il fut rétabli par la loi Naquet, sous la IIIe République (1884). Même évolution chaotique en Espagne, où le divorce fut introduit par la IIe République en 1932, aboli par Franco en 1939 et rétabli dans l’Espagne démocratique en 1981. En République d’Irlande, l’adoption du divorce est tardive et donne lieu à une révision constitutionnelle, en 1995. Le dernier pays européen à se doter d’une loi sur le divorce est Malte (25 juillet 2011). Le chef du gouvernement démocrate-chrétien y était opposé, mais un référendum consultatif en mai 2011 a accordé à cette mesure (droit au divorce et au remariage des divorcés) une courte majorité (53%). Malte est aussi le seul pays européen où le catholicisme est encore religion d’État.

Encadré : « L’IVG en question dans l’Allemagne réunifiée ». La réunification posa la question de l’accès à l’IVG, avec un écart de vue entre l’ex-RDA libérale et l’ex-RFA plus conservatrice. Le régime des cultes reconnus qui s’accompagne de délégation de services publics aux Églises est ici clairement questionné puisque la loi de compromis de 1995 dépénalisant l’IVG, oblige les femmes à passer par des centres de conseil, dispositif qui se veut dissuasif. Or, l’Église catholique allemande représente un tiers de ces centres de conseils, l’Église protestante un autre tiers, un dernier tiers est tenu par des non-confessionnels. Finalement, malgré l’opposition de Jean-Paul II, l’Église catholique allemande a accepté de rentrer dans ce dispositif, non sans résistances dans la Bavière catholique.  

Encadrés : la « marche pour la famille à Madrid » contre le mariage gay et l’adoption par des couples homosexuelles, voulus et adoptés par le gouvernement de gauche de Zapatero, en 2005, malgré la contre-mobilisation ad nominem de l’Église catholique espagnole ; idem « la marche pour la famille à Bruxelles »).

Ces différents encadrés montrent que la législation libérale en matière de  mœurs est fragile et que son évolution dépend beaucoup de l’équilibre des forces politiques du moment. Il faut souligner que ces avancées ne sont pas linéaires et se déploient selon des temporalités différentes selon les pays européens.

Bibliographie

Ouvrages :

BAUBEROT Jean, MILOT Micheline, Laïcités sans frontières, Paris, Seuil, collection « La couleur des idées », 2011, 339 p.

BAUBÉROT Jean, Les laïcités dans le monde, Paris : Presses universitaires de France, collection « Que sais-je ? », 2007, 127 p. », IESR - Institut européen en sciences des religions, mis à jour le : 21/04/2009, URL : http://irel.ephe.psl.eu/index5617.html

BAUBÉROT Jean (dir.), La laïcité à l’épreuve. Religions et libertés dans le monde, Paris : Encyclopædia Universalis, Le tour du sujet, 2004, 194 p. », IESR - Institut européen en sciences des religions, mis à jour le : 02/05/2007, URL : http://irel.ephe.psl.eu/index532.html

BAUBEROT Jean (dir.), Religions et laïcité dans l’Europe des douze, Paris, La Découverte, 1996.

CABANEL Patrick, Les mots de la laïcité, Toulouse : Presses universitaires du Mirail, « Les mots de ... », 2004, 128 p. », IESR - Institut européen en sciences des religions, mis à jour le : 11/05/2007, URL : http://irel.ephe.psl.eu/index3106.html

CHAMPION Françoise, Les laïcités européennes au miroir du cas britannique, Rennes, P.U.R, 2006, 1992 p.

DAVIE Grace et HERVIEU-LÉGER Danièle (dir.), Identités religieuses en Europe, Paris, La Découverte, Changement social en Europe, 1996, 336 p. », IESR - Institut européen en sciences des religions, mis à jour le : 03/06/2007, URL : http://irel.ephe.psl.eu/index3843.html

DIERKENS Alain et SCHREIBER Jean-Philippe, Laïcité et sécularisation dans l’Union européenne, Tome XVI, Problèmes d’histoire des religions, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2006

DIERKENS Alain (éd.), Pluralisme religieux et laïcités dans l’Union européenne, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, « Problèmes d’histoire des religions », tome V, 1994,174 p. », IESR - Institut européen en sciences des religions, mis à jour le : 03/06/2007, URL : http://irel.ephe.psl.eu/index3846.html

LUIZARD Pierre-Jean, Laïcités autoritaires en terre d’islam, Paris, Fayard, 2008.

MASSIGNON Bérengère et RIVA Virginie, L’Europe avec ou sans Dieu ? Héritages et nouveaux défis, Paris, Editions de l’Atelier, 2010.

MILOT Micheline, PORTIER Philippe et WILLAIME Jean-Paul, Pluralisme religieux et citoyenneté, Rennes, P.U.R, 2010, 276 p.

VINCENT Gilbert et WILLAIME Jean-Paul (dir.), Religions et transformations de l’Europe, Strasbourg, P.U.S., « Maison des Sciences de l’Homme de Strasbourg » n° 12, 1993, 426 p. », IESR - Institut européen en sciences des religions, mis à jour le : 03/06/2007, URL : http://irel.ephe.psl.eu/index3875.html

WILLAIME Jean-Paul, Europe et religions. Les enjeux du XXI^e siècle, Paris, Fayard, Les dieux dans la cité, 2004, 378 p. », IESR - Institut européen en sciences des religions, mis à jour le : 04/06/2007, URL : http://irel.ephe.psl.eu/index3848.html

Revues, articles :

PORTIER Philippe, « État et Églises en Europe. Vers un modèle commun de laïcité ? », Futuribles, n°393, mars-avril 2013, pp. 89-104.

ONORIO Joël-Benoît d’, « Dieu dans les constitutions européennes », Dieu a-t-il sa place en Europe ? Liberté politique et liberté religieuse dans le traité fondateur de l’Europe réunifiée, Actes du colloque de Bruxelles, Parlement européen, 3 avril 2003, Liberté politique, hors-série, 2003, pp. 161-186.