Lexique: Régime concordataire

Système organisant l’existence, la subsistance et la surveillance de 4 cultes reconnus par l’État (catholique, calviniste, luthérien et israélite), à la suite du Concordat conclu en 1801 entre l’État français et le pape.

• MOULINET Daniel, Genèse de la laïcité à travers les textes fondamentaux de 1801 à 1959, Paris, Éditions du Cerf, « Droit civil ecclésiastique », 2005, 290 p.
• SCOT Jean-Paul, « L’État chez lui, l’Église chez elle ». Comprendre la loi de 1905 , Paris, Le Seuil, « Points Histoire », 2005, 390 p.
• ZARKA Yves-Charles (dir.), Faut-il réviser la loi de 1905 ? La séparation entre religions et État en question, Paris, PUF, « Intervention philosophique », 2005, 206 p.