Lexique: Contrat d’association

Contrat passé entre l'État et les écoles privées qui en font la demande au terme de la loi Debré de 1959. Le contrat d'association permet un certain subventionnement des écoles privées et la reconnaissance de leur "caractère propre" contre un respect des programmes d'enseignement publics et de la liberté de conscience des élèves.

• SCHWARTZ Rémi, Un siècle de laïcité, Paris, Berger-Levraux, Le Point Sur, 2007, 204 p.