Sommaire

Résumé

Dans ce livre clair et bien construit, l’auteur aborde un siècle de jurisprudence de la laïcité à la française : comment les juges, par leur jurisprudence, ont complété et amendé le principe de la loi de 1905, traduisant ce principe en une réalité fermement ancrée dans la vie quotidienne des Français.

Les principaux thèmes qui structurent la laïcité sont évoqués :

• La liberté religieuse, traduite sous l’angle de la liberté de culte, a amené au cours du siècle passé les juges à définir le culte comme rassemblant croyance en un dieu et participation d’une communauté à des cérémonies. Cette définition exclut de fait les athées de la possibilité de constituer des associations cultuelles selon la loi de 1905. D’une manière générale, la jurisprudence consacre une grande liberté pour les cultes, dans un cadre peu contraignant. En contrepartie de cette liberté, les associations doivent avoir pour objet exclusif la pratique d’un culte si elles veulent prétendre aux avantages fiscaux consentis aux associations cultuelles.

• Ces avantages fiscaux font partie des rares moments où l’État intervient financièrement dans la vie des associations cultuelles. En effet, le principe général est la non subvention de tout culte par l’État (art. 2 de la loi de 1905). Le seul autre domaine où l’État intervient est l’entretien des bâtiments qui lui appartiennent, et le versement des traitements des professeurs de l’enseignement privé quand il est sous contrat d’association avec l’État.

• La liberté de conscience, souligne l’auteur, est un principe constitutionnel, au même titre que la laïcité. C’est la règle qui doit prévaloir en toute situation, les « restrictions » édictées au nom de « l’ordre public » ne devant être que l’exception. Cela concerne tout usager des services publics, y compris dans des lieux clos (internats, armée, hôpitaux, prisons). L’agent des services publics, s’il jouit de la même liberté en tant que personne privée, a un devoir de réserve lorsqu’il agit en fonction d’agent de l’État, et doit respecter la neutralité du service public.

• Les exceptions sont aussi envisagées, exceptions territoriales héritées de l’histoire, concernant les TOM et l’Alsace-Moselle, où l’application des principes est différente. Un dernier chapitre examine la conformité des jugements français aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Points forts

• La clarté de l’expression rend accessible à tous la plupart des textes juridiques.

• L’approche juridique de l’auteur rejoint les conclusions des travaux sociologiques : une « conception “stricte” de la laïcité [a] été pendant des décennies communément admise et partagée » (p.124). À l’appui de cette affirmation, l’auteur souligne le fait qu’à l’école, les manifestations extérieures de convictions religieuses ne posent pas spécialement de problème juridique, au moins jusqu’en 1989.

• Les exceptions au régime juridique de la loi de 1905 (TOM et Alsace-Moselle) sont clairement traitées ici.

• Les annexes sont utiles pour un travail pédagogique, sans avoir à parcourir tout le livre, avec un tableau récapitulatif de la jurisprudence et un index des termes employés.

Usage dans les programmes scolaires

M.A.