Sommaire

Résumé

La première partie de l’ouvrage est consacrée à la protection du patrimoine religieux. J. Bart cherche l’origine du statut patrimonial des biens religieux à travers l’antiquité romaine et le Moyen Âge. À propos de la protection du patrimoine culturel mondial, J. Fromageau note qu’il n’est plus possible de la traiter sans prendre en compte sa dimension spirituelle. J.-J. Bertaux et P. Grenier traitent des biens sacrés et des biens religieux, du point de vue du conservateur et du point de vue du canoniste. Le premier se demande comment les conserver en préservant leur identité, le second souligne que leur traitement canonique se fonde sur la théologie et le souci pastoral.

La seconde partie de l’ouvrage s’intéresse à la propriété publique des biens affectés au culte. B. Basdevant-Gaudemet conclut que dès l’ancien droit (avant 1789), puis sous le régime des cultes reconnus instauré par Bonaparte, et malgré des textes parfois ambigus, le patrimoine religieux est considéré comme affecté au service public et donc protégé. Y. Gaudemet considère la loi de 1905 comme un texte daté et figé qui ne permet pas de prendre en compte le nouvel état du paysage religieux et, de ce fait, F. Messner souligne que les minorités religieuses sont moins bien loties dans la France laïque qu’ailleurs en Europe. En Italie (G. Feliciani), les édifices du culte catholique sont généralement propriétés ecclésiastiques. Des accords entre l’Église et l’État en garantissent la protection. En France, le dialogue entre l’État et les religions s’est renforcé. L’autorité de l’État pour qualifier un patrimoine de culturel est reconnue par tous. L’Église catholique, quant à elle, reconnaît au patrimoine religieux catholique une vocation culturelle universelle, mais elle entend garder son autorité sur sa spécificité religieuse (J.-P. Durand). G. Papathomas traite de la protection du patrimoine cultuel dans la Tradition canonique de l’Église du 1^er au 9è siècle.

La troisième partie de l’ouvrage étudie les problèmes liés au double usage des édifices du culte : usage culturel et usage cultuel. Ces problèmes sont envisagés soit d’une manière générale (A. Fornerod), soit dans certains cas particuliers : les biens mobiliers culturels en Normandie (C. d’Anterroches), la présence de moines au Mont Saint-Michel (P.-H. Prélot), le plan national pour les abbayes, les monastères et les couvents en Espagne (J. M. Losada).

Enfin, la quatrième et dernière partie s’intéresse au patrimoine mobilier : P.-L. Frier étudie la protection des objets mobiliers cultuels d’un point de vue juridique, G. Duchazaud du point de vue du conservateur. V. Negri évoque les fouilles archéologiques, les effets produits sur la construction de l’identité des populations, les rapports avec la mort et les restes humaines. J.-Y Marin reprend la grave question du statut des restes humains, en particulier du point de vue des revendications internationales.

Points forts

• Le patrimoine cultuel vu du côté du droit. Des questions très actuelles sur l’usage à la fois culturel et cultuel du patrimoine religieux considéré comme patrimoine public.

• Deux communications particulièrement intéressantes sur les effets de la propriété publique sur la protection du patrimoine cultuel : celle de B. Basdevant-Gaudemet (le point de vue de l’histoire du droit) et celle de J.-P. Durand (le point de vue du canoniste).

• Une introduction à une question qui n’a pas fini de provoquer le débat : celle des interférences entre affectation cultuelle et droit d’accès au patrimoine culturel (A. Fornerod).

Utilisation possible dans les programmes scolaires

Ces propositions d’utilisation sont données par extension, pour un ouvrage de portée générale qui ne paraît pas directement utilisable dans les programmes scolaires.

AP