Sommaire

Résumé 

Cette mission d’information parlementaire a été créée à la suite du constat des difficultés rencontrées dans l’espace scolaire liées au port de signes religieux ou à des revendications spécifiques de nature religieuse. Elle a auditionné plus de 120 personnes, acteurs du monde éducatif, représentants d’associations, des cultes, juristes, spécialistes des questions religieuses et des grands courants de pensée.

Le rapport s’organise en quatre parties. La première rappelle les fondements historiques de la laïcité et souligne l’importance de l’école dans la mise en œuvre du principe de laïcité, bien qu’il existe certaines spécificités comme l’enseignement privé ou le statut particulier de certains territoires, comme l’Alsace-Moselle ; elle analyse également l’originalité du modèle français au regard des autres pays européens  : absence de cours de religion, diversité des situations nationales…, mais aussi les nouveaux défis que constituent l’intégration européenne et un contexte international de plus en plus marqué par la présence du religieux.

La deuxième partie, construite à partir des témoignages recueillis, montre les difficultés rencontrées par l’école dans sa mission d’intégration et d’apprentissage de la citoyenneté. L’irruption des manifestations d’appartenance religieuse de type communautaire (port du voile, problèmes d’assiduité, de perturbation des cours) reflètent, en effet, les tensions présentes dans la société.

L’analyse de la jurisprudence, des circulaires ministérielles (sur le port du foulard en décembre 1989 et septembre 1994) et de leurs conditions d’application font l’objet de la troisième partie. Elle souligne la nécessité de concilier liberté de conscience et principe de laïcité dans l’espace scolaire, mais expose également les situations compliquées face auxquelles se trouvent parfois la communauté éducative.

La dernière partie tire les conséquences des différents constats de la mission et propose des règles susceptibles de réaffirmer le principe de laïcité à l’école : une lutte déterminée contre toute forme de discrimination, un enseignement de l’histoire des religions, le développement d’une connaissance ainsi qu’une pédagogie de la laïcité à l’école. Elle préconise en particulier une disposition législative interdisant le port visible de tout signe religieux et politique dans l’enceinte des établissements publics d’éducation.

Points forts

• Un éclairage principalement juridique sur la laïcité scolaire.

• Un état des lieux très précis et complet des difficultés d’enseignement actuelles dans certains établissements avec de nombreux témoignages.

• En annexes, les résultats d’un sondage d’opinion réalisé en novembre 2003 sur le port de signes religieux, un bilan du forum en ligne sur la question du port des signes religieux à l’école et un tableau comparatif de la gestion des signes religieux dans l’Union européenne, au Québec et dans quelques pays musulmans (Maroc, Tunisie, Turquie).

Usage dans les programmes scolaires

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