Sommaire

Résumé

Le but de cet ouvrage est de présenter le droit de la laïcité. Deux parties composent l’ouvrage : l’analyse du principe et l’étude de son application.

• La première partie regroupe six chapitres, examinant successivement les idées contenues dans le concept de laïcité, l’histoire juridique de ce concept, les fondements juridiques qui en sont à la source, la question de la neutralité de l’État, du principe de laïcité, et une comparaison internationale.

• La seconde partie examine les applications juridiques, concernant la liberté des cultes, des congrégations, les droits individuels des citoyens. La question du maintien de l’ordre public, seule limite à la liberté de culte, est ensuite étudiée. C’est l’occasion d’évoquer la question des sectes, dans laquelle la police ne peut intervenir pour des raisons religieuses, mais toujours pour des problèmes de non-respect du droit public ; le droit a en effet évolué depuis la première édition de ce livre en 1996, avec la loi About-Picard en 2001, qui tente une définition de la secte, et met en exergue le délit d’« abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de l’état de faiblesse » pour lutter contre les dérives sectaires. La loi permet aussi aux associations de défense contre les sectes de se constituer partie civile.

Le service public est un lieu particulièrement concerné par l’application de la laïcité. Depuis 1905, les cultes ne sont plus un service public, même si des biens à utilisation religieuse restent propriété de l’État et entraînent donc un droit spécifique des cultes1. Les fonctionnaires et agents du service public ainsi que les professionnels qui se voient confier une mission de service public sont astreints à certaines règles. Les cas des enseignants en particulier et celui de l’enseignement en général, font l’objet d’une section à part. Enfin sont examinées les cas particuliers, lorsque les convictions religieuses des citoyens peuvent engendrer des comportements contraires au droit commun.

L’auteur choisit de ne pas conclure car le droit évolue toujours, mais rappelle l’essentiel : les idées de 1789, leur portée universelle (la laïcité n’existe pas qu’en France), leur valeur de résistance aux intégrismes fondent une laïcité « berceau possible d’une tolérance réelle », tout en restant dans les limites du régime républicain.

Points forts :

• Les notes bibliographiques renvoient à des articles dans le corps de l’ouvrage, et permettent d’approfondir une question particulière.

• L’index permet de retrouver rapidement un thème précis.

• La mise à jour de cette deuxième édition permet de rendre compte d’une réelle évolution dans le traitement de la question des sectes.

Usage dans les programmes scolaires :

M.A.