Sommaire

Résumé

Au mois de juillet 2003, le Président de la République, Jacques Chirac, a confié à un groupe d’experts une mission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, sous la présidence de Bernard Stasi. Cette désignation intervenait après plusieurs mois de débats au sein de la classe politique et de la société civile, autour de la question du port du foulard. A la même époque a été créée la mission d’information parlementaire sur la question des signes religieux à l’école présidée par Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale qui a également produit un rapport : La laïcité à l’école. Un principe républicain à réaffirmer. Pour la Commission Stasi, il s’agissait de « promouvoir une laïcité garante de la cohésion nationale et du respect des différences de chacun ». La commission a auditionné des élus, des représentants des partis politiques, des syndicats, des diverses sensibilités religieuses et philosophiques et de la société civile, des responsables d’établissements scolaires, d’hôpitaux, de prisons, d’entreprises. Elle a remis son rapport en décembre 2003.

L’introduction précise que la laïcité « repose sur trois valeurs indissociables : liberté de conscience, égalité en droit des options spirituelles et religieuses, neutralité du pouvoir politique » (p. 21). La première partie réaffirme la laïcité comme principe universel et valeur républicaine. Elle dénonce le danger du communautarisme et propose de construire un « destin commun » qui respecterait la diversité de la société tout en s’efforçant de renforcer l’unité républicaine.

La deuxième partie s’attache à l’analyse de la laïcité comme principe juridique en rappelant ses deux principales conditions : l’affirmation de la neutralité de l’État et le respect de la liberté de conscience, qui peuvent parfois se contredire. Elle propose également un panorama de la situation dans divers pays européens (religion d’État, statut de culte reconnu, séparation).

La troisième partie se fait l’écho des défis auxquels la laïcité est confrontée, à partir des auditions de témoins ou d’acteurs : perturbations à l’école, à l’hôpital, dans les prisons, voire dans le monde des entreprises, liées à des revendications identitaires de nature religieuse et à des replis communautaires ; montée de l’islamophobie et de l’antisémitisme ; atteintes à la liberté des femmes.

En réponse, la quatrième partie veut promouvoir la laïcité et lutter contre les discriminations sociales, faire vivre les principes de la République (neutralité des services publics, sanctions des comportements racistes et antisémites), respecter la diversité spirituelle (enseigner le fait religieux, développer les études supérieures sur l’islam...) et prendre en considération les fêtes les plus importantes des religions juive et musulmane. Le rapport propose en conclusion de concilier unité nationale et respect de la diversité en réaffirmant les principes laïques : rappel des obligations des administrations, suppression des pratiques publiques discriminantes, adoption d’une loi sur la laïcité (réaffirmation du strict respect du principe de neutralité par tous les agents publics, proposition d’une disposition qui interdise à l’école les “ tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique (grande croix, voile ou kippa) ” (il faut signaler que Jean Baubérot a refusé de voter cette dernière disposition).

Les points forts

• Une réflexion particulièrement riche sur la laïcité qui ne se résume pas à la seule interdiction des signes ostensibles manifestant une appartenance religieuse et qui ouvre de nombreuses pistes.

• Un souci d’articulation de la réflexion théorique et empirique, philosophique et juridique, le rappel des principes laïques et le respect de la diversité culturelle et spirituelle.

• Ce rapport rigoureux et pédagogique marque une des étapes importantes du débat social sur la laïcité en France.

Usage dans les programmes scolaires

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