« Association légale de fidèles chargée, par la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, de gérer les biens servant au culte, y compris ceux qui sont propriétés publiques ».
Référencé par:- BRULEY Yves, Histoire de la laïcité à la française. Loi de 1905 : le livre du Centenaire officiel, Paris, Académie des sciences morales et politiques, 2005, 192 p.
- ZARKA Yves-Charles (dir.), Faut-il réviser la loi de 1905 ? La séparation entre religions et État en question, Paris, PUF, « Intervention philosophique », 2005, 206 p.
- BRULEY Yves, 1905 La Séparation des Églises et de l’État. Les textes fondateurs, Paris, Perrin, « Tempus », 2004, 476 p.
- BOYER Alain, Le droit des religions en France, Paris, PUF, 1993, 260 p.
- LALOUETTE Jacqueline, L’État et les cultes, 1789 – 1905 - 2005, Paris, La Découverte, Repères, 2005, 124 p.
- SCHWARTZ Rémi, Un siècle de laïcité, Paris, Berger-Levraux, Le Point Sur, 2007, 204 p.