"Mesure d’inventaire des biens mobiliers par les deux parties demandée par les députés catholiques en France lors de l’affectation des biens cultuels appartenant à l’Etat ou aux collectivités locales aux associations cultuelles formées à la suite de la loi se Séparation du 9 décembre 1905. Ces inventaires ont donné lieu à quelques affrontements médiatisés."
Référencé par:- CHANTIN Jean-Pierre et MOULINET Daniel (dir.), La Séparation de 1905. Les hommes et les lieux, Paris, Éditions de l’Atelier, « Patrimoine », 2005, 272 p.
- BRULEY Yves, Histoire de la laïcité à la française. Loi de 1905 : le livre du Centenaire officiel, Paris, Académie des sciences morales et politiques, 2005, 192 p.
- BRULEY Yves, 1905 La Séparation des Églises et de l’État. Les textes fondateurs, Paris, Perrin, « Tempus », 2004, 476 p.