« Association cultuelle (cf. ce terme) spécifique au catholicisme, soumise au pouvoir de l’évêque du lieu, instituée par l’accord de 1924 entre le Saint-Siège et l’Etat français pour pallier le refus de l’Eglise catholique de constituer les associations cultuelles prévues par la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat ».
Référencé par:- BRULEY Yves, Histoire de la laïcité à la française. Loi de 1905 : le livre du Centenaire officiel, Paris, Académie des sciences morales et politiques, 2005, 192 p.
- MOULINET Daniel, Genèse de la laïcité à travers les textes fondamentaux de 1801 à 1959, Paris, Éditions du Cerf, « Droit civil ecclésiastique », 2005, 290 p.
- SCOT Jean-Paul, « L’État chez lui, l’Église chez elle ». Comprendre la loi de 1905 , Paris, Le Seuil, « Points Histoire », 2005, 390 p.
- BRULEY Yves, 1905 La Séparation des Églises et de l’État. Les textes fondateurs, Paris, Perrin, « Tempus », 2004, 476 p.
- BOYER Alain, Le droit des religions en France, Paris, PUF, 1993, 260 p.
- LALOUETTE Jacqueline, L’État et les cultes, 1789 – 1905 - 2005, Paris, La Découverte, Repères, 2005, 124 p.